Marchandises interdites et réglementées
1. Objet
La présente Politique identifie les marchandises et services qui ne peuvent pas être organisés par Camiouna ou qui exigent des précautions particulières. Elle s'applique aux Demandeurs, Transporteurs, descriptions, photographies, offres et réservations.
Camiouna est une place de marché générale destinée au transport local et aux services associés. Elle n'est pas une plateforme de transport de personnes, d'intervention d'urgence, de transport sécurisé de fonds, de logistique de marchandises dangereuses, de transport médical ou d'autres services fortement réglementés.
L'affichage d'une catégorie dans l'application ne signifie pas que tout article ou toute activité de cette catégorie est autorisé.
2. Règle générale
Les utilisateurs doivent respecter les lois et règles de sécurité applicables. Ils ne doivent pas utiliser Camiouna pour des marchandises illégales, dangereuses pour le véhicule ou la méthode de manipulation, non déclarées, ou dépassant leurs permis, autorisations, assurances, équipements ou compétences.
En cas de doute raisonnable, le Demandeur doit révéler la nature des marchandises et le Transporteur doit demander des précisions avant d'accepter ou de commencer le service.
3. Marchandises et services interdits
Pendant le projet pilote, il est interdit de demander, offrir, organiser ou transporter par Camiouna :
- des biens illégaux, volés, de contrebande, contrefaits ou obtenus frauduleusement ;
- des stupéfiants, substances psychotropes, drogues illicites ou matériels illicites liés aux drogues ;
- des armes à feu, munitions, explosifs, détonateurs, armes militaires ou armes illégales ;
- des matières radioactives, infectieuses, biologiques, extrêmement toxiques, explosives ou présentant un danger similaire ;
- du carburant en vrac, des liquides très inflammables, des gaz explosifs ou des produits chimiques exigeant un transport spécialisé ;
- des restes humains, organes, sang, échantillons biologiques ou déchets médicaux et infectieux ;
- des personnes comme passagers, hors assistance ordinaire liée au chargement ou déchargement lorsqu'elle est légale et sûre ;
- des animaux, plantes ou produits issus de la faune faisant l'objet d'un trafic, d'un vol, d'une protection ou d'un transport illégal ;
- des espèces, titres au porteur, valeurs négociables, métaux précieux, bijoux de grande valeur ou biens exigeant un transport sécurisé ou armé ;
- des documents d'identité, moyens de paiement, dossiers personnels ou identifiants d'accès volés ou utilisés illégalement ;
- de la pornographie ou tout contenu dont la possession, la production ou la diffusion est illégale ;
- des biens destinés à commettre une fraude, une violence, un vol, une surveillance abusive, une cyberinfraction ou une autre infraction ; et
- tout autre article ou service interdit par la loi, une autorité compétente ou une autre politique de Camiouna.
Cette liste n'est pas exhaustive. Camiouna peut refuser une demande présentant un risque juridique, de sécurité, de fraude ou d'exploitation comparable.
4. Catégories réglementées ou nécessitant des précautions
Les catégories suivantes ne sont pas automatiquement autorisées. Elles ne peuvent être transportées que si le Demandeur et le Transporteur respectent toutes les exigences légales, matérielles, sanitaires, environnementales, d'assurance et de sécurité applicables :
- eau potable et autres livraisons d'eau ;
- aliments ou biens frais, congelés, réfrigérés ou sensibles à la température ;
- déchets ménagers, déchets verts, gravats et autres déchets ;
- contenu de fosses septiques, eaux usées, boues et services de pompage ;
- véhicules nécessitant un remorquage ou un transport ;
- sable, gravier, pierre, matériaux de construction, charges lourdes et objets surdimensionnés ;
- médicaments licites ou produits de santé ne nécessitant pas un transport médical, de substances contrôlées ou de marchandises dangereuses ;
- batteries grand public scellées, peinture, produits de nettoyage, bouteilles de gaz ou articles similaires dans des quantités et conditions légalement transportables par un transporteur ordinaire ; et
- animaux ou plantes dont le transport est légal, humain et sûr, lorsque la Plateforme autorise expressément la demande.
Le choix d'une catégorie de la Plateforme ne satisfait pas à lui seul une obligation légale et ne confirme pas l'équipement ou l'autorisation du Transporteur.
5. Responsabilités du Demandeur
Le Demandeur doit :
- avoir le droit de posséder les marchandises et d'en organiser le transport ;
- les décrire honnêtement et avec assez de détails pour évaluer la sécurité et le véhicule ;
- déclarer le poids, les dimensions, la quantité, l'état, la fragilité, les dangers, les besoins de température, les limites d'accès et les manipulations particulières ;
- utiliser un emballage, un étiquetage, une fermeture et un confinement sûrs et légaux ;
- obtenir les permis, autorisations, documents ou accords d'élimination relevant de sa responsabilité ;
- choisir des lieux licites de prise en charge, livraison, traitement ou élimination ; et
- ne pas dissimuler des marchandises soumises à restrictions dans des boîtes, sacs, meubles, déchets, véhicules ou une autre charge.
Les photographies et descriptions ne doivent pas contenir de contenu illégal ni d'informations personnelles inutiles.
6. Responsabilités du Transporteur
Avant le chargement ou le début du travail, le Transporteur doit évaluer raisonnablement les marchandises, le véhicule, l'itinéraire, les équipements, les documents et les conditions du service.
Il doit refuser ou interrompre le service lorsque les marchandises paraissent illégales, interdites, faussement décrites, sensiblement différentes, fuyantes, instables, contaminées ou dangereuses, ou lorsque la capacité, les équipements, documents, autorisations, assurances ou conditions d'élimination nécessaires font défaut.
Il ne doit pas ouvrir un bien scellé sans autorisation légale ni conserver, utiliser, vendre, abandonner ou éliminer les marchandises autrement que conformément à l'accord licite.
7. Déchets, eaux usées et élimination
Les services concernant les déchets, gravats, fosses septiques et eaux usées doivent employer des méthodes et destinations licites. Tout déversement, rejet, brûlage, enfouissement, abandon ou mélange contraire aux règles applicables est interdit.
Les utilisateurs doivent convenir de la fourniture de l'accès, des récipients, équipements de pompage ou chargement, du nettoyage, des frais, permis et preuves d'élimination licite pertinents.
8. Aliments, eau et marchandises réfrigérées
Pour l'eau potable, les aliments, les marchandises réfrigérées ou toute charge sensible à l'hygiène, les utilisateurs doivent assurer l'adéquation et la conformité du véhicule, de la citerne, du récipient, de la température, de la manipulation et du nettoyage.
Camiouna ne contrôle ni ne certifie la qualité de l'eau, la sécurité alimentaire, l'historique de température, l'hygiène ou l'aptitude à la consommation.
9. Remorquage et transport de véhicules
Le Demandeur doit avoir autorité sur le véhicule déplacé et déclarer son état, son emplacement, sa mobilité, ses dommages, sa taille et toute difficulté d'accès ou de chargement.
Le Transporteur doit employer un véhicule approprié et une méthode licite. Camiouna ne fournit ni dépannage routier, ni diagnostic mécanique, ni mainlevée de mise en fourrière, ni autorisation de déplacer un véhicule sans l'accord du propriétaire ou de l'autorité compétente.
10. Application et signalement
Camiouna peut refuser ou supprimer une demande ou une offre, demander des informations, conserver des enregistrements, restreindre une fonction, modifier un statut de vérification, suspendre un compte ou signaler des informations à une autorité compétente lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude, au respect de la loi ou à l'application de la présente Politique.
En cas de danger immédiat, d'infraction suspectée, de déversement dangereux ou d'urgence médicale, l'utilisateur doit s'arrêter lorsque cela est sûr et contacter l'autorité ou les services d'urgence compétents. Camiouna n'est pas un service d'urgence.
Les questions ou signalements peuvent être adressés à support@camiouna.com.