Politique de vérification

1. Objet

Cette page explique l'examen facultatif de documents proposé par Camiouna et les statuts de vérification affichés dans l'application.

L'exploitant examine personnellement les documents qu'un utilisateur choisit de transmettre afin de relever d'éventuelles incohérences apparentes. Il s'agit d'un examen manuel simple, et non d'un contrôle ou d'une certification par une autorité publique. Le statut vérifié ne prouve pas l'authenticité d'un document et ne constitue ni une garantie, ni une recommandation, ni une approbation, ni une marque de confiance de Camiouna. Il ne signifie pas que Camiouna juge l'utilisateur adapté à un transport.

2. Types de vérification

Camiouna peut effectuer :

La vérification téléphonique confirme uniquement le contrôle d'un numéro de téléphone. Elle est distincte de la vérification d'identité et du Transporteur.

3. Documents utilisés pour le projet pilote

L'application peut permettre aux utilisateurs de transmettre des photos :

Pour obtenir le badge Transporteur vérifié, le permis de conduire, la carte grise, le certificat de contrôle technique et l'attestation d'assurance doivent être examinés et approuvés. Le certificat de casier judiciaire est facultatif. Ces documents restent facultatifs pour utiliser l'application et présenter des offres.

Camiouna peut demander une image plus lisible ou plus récente si nécessaire. L'utilisateur ne doit transmettre que le document demandé et éviter d'y inclure des informations personnelles sans rapport.

La transmission d'un document est facultative et ne garantit pas qu'il sera marqué comme examiné.

Le passeport n'est pas accepté. Tant qu'une carte nationale d'identité approuvée n'a pas expiré, une nouvelle ne peut pas être envoyée. Pour un Transporteur, un permis de conduire approuvé vaut aussi vérification d'identité.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur doit s'assurer que chaque document transmis :

L'utilisateur doit signaler rapidement toute modification importante, expiration, suspension, retrait, perte, remplacement ou inexactitude affectant un document transmis ou son statut vérifié.

La transmission d'un document faux, volé, modifié ou trompeur peut entraîner un refus, la perte du statut vérifié, la suspension du compte, la conservation de preuves ou un signalement à une autorité compétente lorsque la loi l'exige ou le permet.

5. Processus d'examen

L'exploitant examine les images transmises pour vérifier leur lisibilité et leur cohérence apparente avec les informations du compte ou du véhicule. Aucune autorité publique ne certifie cet examen. Il peut ne pas détecter un faux document, un problème juridique ou un changement ultérieur.

6. Signification des statuts

Pour chaque document, l'application peut afficher : non commencé, en attente, en cours d'examen, approuvé, refusé, expiré ou à renvoyer après un changement de véhicule. Le statut général peut être affiché comme vérifié, en attente ou non vérifié.

La mention non vérifié ne signifie pas à elle seule qu'un utilisateur est dangereux ou agit illégalement. La mention approuvé ne prouve pas l'authenticité d'un document et ne garantit pas que l'utilisateur est sûr, en conformité avec la loi, compétent, assuré, financièrement fiable ou adapté à un service particulier.

7. Effet de la vérification

L'examen des documents du Transporteur est facultatif et n'est nécessaire ni pour utiliser l'application ni pour présenter des offres. L'examen d'une pièce d'identité d'un Demandeur est également facultatif. L'application affiche à chaque partie le statut de vérification de l'autre, y compris lorsque les documents d'identité ou du Transporteur n'ont pas été vérifiés. Un statut non vérifié ne signifie pas à lui seul qu'un utilisateur est dangereux ou agit illégalement. Le statut d'un Transporteur peut influer sur l'ordre de présentation des offres.

Chaque Demandeur reste responsable de l'examen de l'offre, du véhicule, du prix, des évaluations, des informations et des circonstances ainsi que de sa décision d'accepter un Transporteur. Chaque Transporteur reste responsable de la détention des permis, autorisations, assurances, équipements et capacités juridiques requis pour le service.

8. Nouvel examen, expiration et retrait

Camiouna peut demander une nouvelle vérification ou modifier, suspendre ou retirer un statut lorsque :

9. Confidentialité et stockage

Les documents de vérification sont des informations personnelles présentant un risque élevé. Camiouna les conserve dans un stockage privé et utilise des liens d'accès limités dans le temps. Seul l'exploitant les examine.

Les documents et dossiers d'examen ne sont conservés que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la vérification, à une nouvelle vérification, à la prévention de la fraude, aux obligations légales ou aux réclamations, conformément aux précisions de la Politique de confidentialité.

Les photos d'une carte nationale d'identité sont supprimées dès que la décision est prise. La décision, sa date et le nom légal relevé sont conservés. Chaque décision vous est notifiée, avec le motif en cas de refus.

10. Questions relatives à l'examen et contact

L'utilisateur peut demander le motif d'un résultat de vérification ou transmettre des informations corrigées par le moyen fourni par la Plateforme. Camiouna peut maintenir un refus lorsque les exigences ne sont toujours pas remplies ou lorsque la divulgation créerait un risque pour la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect de la loi.

Les questions peuvent être adressées à :